7ème législature

Question N° : 72340	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3498
Rubrique :	Education: ministere
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Agents de service; statut; transfert aux collectivites locales; decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N