FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72345  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3476
Réponse publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3740
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Questions ecrites des deputes; reponses; delais reglementaires; respect
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Réunion O