FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72348  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3480
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  870
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais pharmaceutiques; remboursement; diminution; consequences; personnes agees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O