FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7235
de
M.
Barrot Jacques
(
Union pour la démocratie française
-
Haute-Loire
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
21/12/1981
page :
3700
Réponse publiée au JO le :
22/02/1982
page :
770
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Construction
Analyse :
Accessibilite des immeubles; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Auvergne
O