FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72364  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3506
Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4746
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  EDF
Analyse :  Comites mixtes a la production; fonctionnement; moyens financiers; gestion des fonds; role des syndicats
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O