FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72365  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3471
Réponse publiée au JO le :  18/11/1985  page :  5345
Rubrique :  Electricite et gaz
Tête d'analyse :  Gaz naturel
Analyse :  Commerce exterieur; accord commercial entre la France et l'Algerie; consequences; contrat gazier; tarifs; revision
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O