FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72369  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3501
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4254
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Statut
Analyse :  Temps partiel; cumul d'emploi; reglementation; reforme; fonctionnaires desirant creer une entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O