7ème législature

Question N° : 72372	de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3502
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Elections legislatives et elections regionales
Analyse :	Scrutin de mars 1986; deroulement simultane; consequences; communes; moyens financiers; prise en charge financiere des frais supplementaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Alsace N