FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72377  de  M.   Petit Camille ( Rassemblement pour la République - Martinique ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3480
Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5151
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Departements d'outre-mer: handicapes
Analyse :  Allocations et ressources; allocation compensatrice; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Martinique O