FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72379  de  M.   Gissinger Antoine ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3494
Rubrique :  Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique
Tête d'analyse :  Monuments historiques
Analyse :  Monuments historiques prives; restauration; moyens financiers; prets bonifies a la charge de la caisse nationale des monuments historiques; bonification; taux; fixation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Alsace N