FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72386  de  M.   Bergelin Christian ( Rassemblement pour la République - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3481
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  873
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Franche-Comté O