FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72387  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3495
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  615
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets: Bretagne
Analyse :  Prets participatifs simplifies; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O