FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72388  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3477
Rubrique :  Entreprises
Tête d'analyse :  Aides et prets: Bretagne
Analyse :  Prets participatifs simplifies; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Bretagne N