Question N° :
72389
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de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Ministère attributaire : |
affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
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Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3481
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Rubrique :
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Accidents du travail et maladies professionnelles
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Tête d'analyse :
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Reglementation
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Analyse :
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Salaries reconnus aptes a la reprise du travail par le medecin chef de la securite sociale et inaptes par le medecin du travail
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Texte de la QUESTION :
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Texte de la REPONSE :
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