FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72389  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3481
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Salaries reconnus aptes a la reprise du travail par le medecin chef de la securite sociale et inaptes par le medecin du travail
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N