FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72390  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3481
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Etablissements: Sarthe
Analyse :  Centres d'hebergement educatif; centres de jour; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Pays-de-Loire N