FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72395  de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  P.T.T.
Ministère attributaire :  P.T.T.
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3505
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4872
Rubrique :  Postes et telecommunications
Tête d'analyse :  Courrier
Analyse :  Concurrence des entreprises privees d'acheminement; reglementation; monopole postal; comptabilite avec la reglementation communautaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O