7ème législature

Question N° : 72405	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	économie, finances et budget
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3495
	Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4839
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe professionnelle
Analyse :	Allegement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O