FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72409  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3499
Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4611
Rubrique :  Enseignement
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Locaux scolaires inoccupes; utilisation; transformation des locaux d'internat d'un college en locaux de maternelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O