FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72421
de
M.
Ducolone Guy
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :
commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3490
Réponse publiée au JO le :
30/09/1985
page :
4591
Rubrique :
Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :
Agences de voyages
Analyse :
Guides interpretes; reglementation; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O