FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72422  de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3499
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5047
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Agents de l'education nationale en poste au Maroc; regime fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O