FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72422
de
M.
Ducolone Guy
(
Communiste
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3499
Réponse publiée au JO le :
28/10/1985
page :
5047
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Agents de l'education nationale en poste au Maroc; regime fiscal
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Ile-de-France
O