FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72423  de  M.   Porelli Vincent ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3495
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Provence-Alpes-Côte-d'Azur N