FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72426
de
M.
Roger Émile
(
Communiste
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3503
Réponse publiée au JO le :
03/02/1986
page :
442
Rubrique :
Nomades et vagabonds
Tête d'analyse :
Stationnement
Analyse :
Reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O