FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72434  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3482
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  33
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Cotisations assises sur les pensions de retraite; retraites pluripensionnes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O