FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72438  de  M.   Barrot Jacques ( Union pour la démocratie française - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3482
Réponse publiée au JO le :  03/03/1986  page :  801
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  URSSAF
Analyse :  Fonctionnement; simplification; employeurs de personnels domestiques; borderaux recapitulatifs de cotisation; declarations nominatives de salaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Auvergne O