FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72442  de  M.   Delfosse Georges ( Union pour la démocratie française - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3482
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5509
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Assiette; prestations d'entraide sociale; indemnites compensatoires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O