FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72443
de
M.
Delfosse Georges
(
Union pour la démocratie française
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3503
Réponse publiée au JO le :
06/01/1986
page :
56
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Cotisations
Analyse :
Assiette; prestations d'entraide sociale; indemnites compensatoires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O