FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72443  de  M.   Delfosse Georges ( Union pour la démocratie française - Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3503
Réponse publiée au JO le :  06/01/1986  page :  56
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Assiette; prestations d'entraide sociale; indemnites compensatoires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O