FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72447  de  M.   Seitlinger Jean ( Union pour la démocratie française - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3482
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Lorraine N