7ème législature

Question N° : 72449	de  M.   Schiffler Nicolas ( Socialiste - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	universités
Ministère attributaire :	universités
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3512
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Instituts universitaires de technologie: Moselle
Analyse :	Metz; fonctionnement; moyens financiers; droit local; application; consequences revenus provenant de la taxe d'apprentissage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Lorraine N