FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72452  de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3496
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les appareils automatiques
Analyse :  Suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N