FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72461  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3496
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Assurance automobile
Analyse :  Taxes; montant; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N