FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72461
de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3496
Rubrique :
Assurances
Tête d'analyse :
Assurance automobile
Analyse :
Taxes; montant; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Nord-Pas-de-Calais
N