FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72462  de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3513
Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  662
Rubrique :  Parcs de stationnement
Tête d'analyse :  Amenagement
Analyse :  Plan d'occupation des sols; respect; participation pour non-realisation d'aires de stationnement; taux; augmentation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O