7ème législature

Question N° : 72463	de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3500
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Locaux scolaires; desaffectation; procedure; decentralisation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N