FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72466  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  communication
Ministère attributaire :  communication
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3508
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4499
Rubrique :  Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :  Chaines de television et stations de radio
Analyse :  Chaines de television privees; creation; reglementation; concentrations multi-medias; publicite televisee; desectorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O