FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72467
de
M.
Godfrain Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
universités
Ministère attributaire :
universités
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3512
Réponse publiée au JO le :
11/11/1985
page :
5272
Rubrique :
Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :
Etudiants
Analyse :
Droits d'inscription; augmentation; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Midi-Pyrénées
O