FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72469  de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3483
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5233
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Paiement
Analyse :  Paiement mensuel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O