FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72474  de  M.   Larroque Pierre ( Socialiste - Tarn-et-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3483
Réponse publiée au JO le :  04/11/1985  page :  5149
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Compensation demographique; consequences; regime des travailleurs independants
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O