FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72481  de  M.   Haesebroeck Gérard ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3511
Réponse publiée au JO le :  02/09/1985  page :  4158
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emploi par les collectivites locales; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O