FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72484  de  M.   Prouvost Pierre ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3503
Rubrique :  Police
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Enqueteurs; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Nord-Pas-de-Calais N