7ème législature

Question N° : 72486	de  M.   Prouvost Pierre ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	économie, finances et budget
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3496
	Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4232
Rubrique :	Douanes
Tête d'analyse :	Controles douaniers
Analyse :	Frontiere franco-anglaise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O