FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72488  de  M.   Roger-Machart Jacques ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3511
Réponse publiée au JO le :  16/12/1985  page :  5795
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Politique de l'emploi
Analyse :  Mise en chomage partiel; recours a un expert; attitude du comite d'entreprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O