FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72489  de  M.   Sainte-Marie Michel ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3483
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4215
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Agents enqueteurs assermentes effectuant des enquetes sur les accidents du travail pour le compte de la mutualite sociale agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O