FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 724  de  M.   Royer Jean ( Non-Inscrit - Indre-et-Loire ) QOSD
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/11/1984  page :  6410
Réponse publiée au JO le :  01/12/1984  page :  6536
Rubrique :  Batiment et travaux publics
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Aides du fonds special des grands travaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
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