FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72500  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3483
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  980
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Politique familiale
Analyse :  Mariage; concubinage; rapport Sullerot
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Réunion O