FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72501
de
M.
Debré Michel
(
Rassemblement pour la République
-
La Réunion
)
QE
Ministère interrogé :
affaires européennes
Ministère attributaire :
affaires européennes
Question publiée au JO le :
29/07/1985
page :
3478
Rubrique :
Communaute europeenne
Tête d'analyse :
Assemblee parlementaire
Analyse :
Elections de 1984; campagne electorale; moyens financiers; aides de la CEE aux formations politiques; controle national
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Réunion
N