FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72503  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3496
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5045
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Equilibre financier
Analyse :  Cotisation sur la consommation d'alcool et de tabac; creation; consequences; CEE
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Réunion O