FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7250
de
M.
Giovannelli Jean
(
Non-Inscrit
-
Morbihan
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
transports
Question publiée au JO le :
21/12/1981
page :
3701
Rubrique :
Retraites complementaires
Tête d'analyse :
Transports aeriens
Analyse :
Entreprise Air France; contractuels
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI
7
FL
Bretagne
N