FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72510  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3496
Rubrique :  Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :  Reunion: impots locaux
Analyse :  Taxes foncieres; immeubles non batis; immeubles a usage agricole; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Réunion N