FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72519  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3500
Rubrique :  Produits agricoles et alimentaires
Tête d'analyse :  Entreprises: Haut-Rhin
Analyse :  Colmar; entreprise syndicat des epiciers Charlie; transformation d'une societe cooperative a responsabilite limitee en societe anonyme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N