FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72522  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3509
Réponse publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3753
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Remboursement; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O