FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72526  de  M.   Chasseguet Gérard ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  29/07/1985  page :  3483
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4218
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O